La justice donne Willemen Groep raison sur toute la ligne dans l'affaire du casino

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Willemen Groep a engagé, par l'intermédiaire de la société de projet Testerep, une procédure judiciaire à l'encontre de l'administration communale de Middelkerke pour contester la résiliation unilatérale de l'accord de la DBFMO portant sur la construction d'un nouveau casino. Au début du mois de novembre, le tribunal de première instance de Bruges a rendu son verdict, dans lequel il nous a donné raison sur toute la ligne.

Le 26 mars 2019, la commune de Middelkerke a décidé unilatéralement de mettre fin à l'accord conclu avec le consortium Testerep (Willemen Groep)-ECK (Napoleon Games) pour la construction d'un nouveau casino. Willemen est alors allé au tribunal.

Les dispositions contractuelles ont été respectées

La commune a résilié le contrat parce que, selon elle, nous ne remplissions pas les conditions et avions été négligents. Le tribunal estime que notre groupe a bel et bien respecté les conditions contractuelles. Nous avions effectivement présenté un projet final pour le bâtiment, qui a été approuvé par l'administration communale, laquelle a en outre délivré un permis environnemental en bonne et due forme.

Le juge a également rejeté l'argument selon lequel nous aurions été négligents en arrêtant temporairement le projet. Le projet s'est déroulé normalement et sans heurts jusqu'en novembre 2018, mais les conditions ont changé avec l'arrivée d'une nouvelle administration communale. Le bourgmestre a clairement fait savoir qu'il ne soutenait pas le projet et qu'il étudiait les façons de pouvoir y mettre un terme, ce qui a engendré une ambiance négative et de l'incertitude, autant de raisons pour nous de ralentir la cadence et ne pas encourir de coûts supplémentaires, potentiellement inutiles.

Sécurité juridique

Tom Willemen, CEO de Willemen Groep : « Je n'ai jamais perdu confiance en mes collaborateurs, et j'ai toujours su que nous en sortirions blanchis. Je suis heureux que le tribunal confirme que nous avons agi en tant que partenaire digne de confiance. Il s'agit en outre d'un signal important en termes de sécurité juridique, une valeur qui nous est chère. Si une nouvelle administration peut revenir sur les décisions et les engagements pris par les administrations précédentes comme bon lui semble, cela constituerait un précédent important pour les marchés publics et aurait porté atteinte au principe de sécurité juridique. »

Indemnisation

La rupture unilatérale du contrat a entraîné des dommages qui doivent être indemnisés. Le tribunal a désigné un expert judiciaire qui dispose de six mois pour déterminer le montant de l'indemnisation. Nous attendons le rapport de l'expert et ne répondrons à aucune autre allégation non fondée.

 

13 Novembre, 2020 - 10:00

Willemen Construct est née le 1er juillet 2018 de la fusion entre Willemen General Contractor et le département construction de Kumpen.