Signalement des lanceurs d'alerte

L’Europe veut faciliter la tâche des lanceurs d’alerte désireux de signaler des irrégularités au sein d’un organisme ou d’une entreprise. En éditant une directive claire, elle souhaite leur offrir la protection nécessaire et supprimer les obstacles. 

Celle-ci s’applique aux collaborateurs, mais aussi aux anciens employés, consultants, indépendants, stagiaires, postulants, bénévoles, actionnaires et administrateurs. Les (collaborateurs des) clients, partenaires, sous-traitants ou fournisseurs et tierces parties bénéficient également de la protection.

La directive européenne devra encore être transposée en droit belge. Willemen Groep attache une très grande importance aux principes de cette directive en matière de lanceurs d’alerte et prend dès lors les devants en offrant d’ores et déjà à ses collaborateurs, à ses parties prenantes (clients, partenaires, sous-traitants, fournisseurs) et à des tierces parties l’opportunité de signaler les abus et les irrégularités en toute conformité via ce formulaire en ligne.

Pour quels motifs pouvez-vous lancer une alerte ?

La directive en matière de lanceurs d’alerte vise les infractions aux règles qui relèvent de la compétence de l’UE. Le champ est très large : blanchiment d’argent, protection de la vie privée, protection de l’environnement, détournement de fonds, conflits d’intérêts, manipulation de documents d’entreprise/bilans, lois antitrust et relatives à la concurrence, violations des codes de conduite sur le lieu de travail, violations des droits de l’homme, etc.

Willemen Groep offre à ses collaborateurs, à ses parties prenantes et aux tierces parties la possibilité de signaler les violations effectives ou potentielles des réglementations légales, ainsi que les comportements qui vont à l’encontre des valeurs éthiques de l’entreprise ou sont contraires à la réglementation du travail.

Où et comment faire un signalement ?

Les collaborateurs peuvent signaler les irrégularités au Risk Manager et/ou à l’administrateur Bram Willemen ou encore via un formulaire disponible sur le Willemen Service Portal (intranet). Les externes trouveront ce formulaire ICI. Les signalements peuvent également être effectués verbalement ou par téléphone.

Qu’en est-il du respect de votre vie privée ?

L’identité du lanceur d’alerte fait à tout moment l’objet d’une confidentialité absolue. Il se peut cependant que Willemen Groep transmette des données à caractère personnel à des conseillers externes, des autorités compétentes et des organismes en charge du contrôle. Vous pouvez en savoir plus sur la protection de la vie privée du lanceur d’alerte en consultant le document

Dans un premier temps, aucune suite n’est donnée aux signalements anonymes, mais Willemen Groep se réserve le droit de les examiner davantage.

Que se passe-t-il après un signalement ?

Chaque lanceur d’alerte reçoit un accusé de réception dans un délai de 7 jours à compter de la réception du signalement. Le résultat de l’enquête est communiqué au plus tard dans un délai de trois mois à compter de l’accusé de réception. Ce délai pourra être porté à 6 mois dans le cas de dossiers complexes.
 

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